Redevance télé : mais d’où vient cette taxe que Macron propose de supprimer ?

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Radios et télés : faut-il supprimer la redevance ?

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Emmanuel Macron a promis de le faire s’il est réélu, tout en s’engageant à maintenir « un audiovisuel public fort ». Marine Le Pen et Éric Zemmour aussi, mais eux veulent privatiser tout ou partie des chaînes concernées

Depuis sa création, en 1933, la redevance que le président sortant propose désormais de supprimer, s’il est réélu, à l’instar d’un Eric Zemmour (1) et d’une Marine Le Pen, quand pour Valérie Pécresse, la privatisation n’est pas un sujet tabou, la redevance est au cœur d’un débat qui en cache un autre : celui de la publicité. Cette taxe incarne en effet une fracture entre deux visions de l’indépendance des médias : l’une privilégie une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, l’autre vis-à-vis des intérêts économiques.

Contribuer au financement d’un jeune média : la radio

Quand la loi du 31 mai 1933 créée la redevance, nous sommes sous la Troisième République (1870-1940). La télévision n’existe pas encore. Il s’agit alors de contribuer au financement d’un jeune média, la radio, alors en plein essor. La taxe concerne les détenteurs de postes récepteurs de radiodiffusion. De 1,9 million de postes de radio en 1935, les Français vont passer en deux ans à 4 millions de postes en 1937… quand le transistor ne sera inventé qu’en 1948.

Georges Mandel avec les journalistes.

Georges Mandel avec les journalistes.

Agence Mondial/Gallica BNF

Sur le papier, les « réclames », la pub à la radio publique est interdite depuis les années 1920 mais, dans les faits, la réalité est beaucoup plus floue. En région comme à Paris, il n’est pas rare que des émetteurs de plus en plus nombreux passent sur leurs ondes des « réclames » vantant tel ou tel industriel, au gré des relations avec le patronat local. C’est un ancien journaliste, Georges Mandel (1885 -1944) qui, désireux de faire le ménage, va acter pour de bon l’interdiction sur les ondes publiques de la publicité et faire le ménage.

Pour financer une offre qui va en s’étoffant (9 heures de diffusion en moyenne par jour en 1933, contre 7 heures en 1930 et seulement 2 heures en 1927), Mandel, nommé en 1934 au ministère des PTT, en charge de la radio, privilégie la redevance… mais à condition de contrôler le contenu : ce qui constitue pour certains le péché originel de cette taxe.

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C’est aujourd’hui la Journée mondiale de la radio. Le saviez-vous ? La première station de radio française, le poste d’État de la Tour Eiffel, a diffusé sa première émission radiophonique le 24 décembre 1921. Depuis, la radio s’est imposée comme un média historique. Qui l’a inventée ? Et pourquoi y a-t-il une radio publique et des radios privées ? On vous dit tout.

La redevance inclut la télé depuis 1949

Après la Seconde Guerre mondiale, la redevance inclura la télévision à partir de 1949, avec la taxe parafiscale créée par le gouvernement Henri Queuille (1884-1970), sous la Quatrième République qui vise « tout dispositif permettant de capter les ondes hertziennes », domaine de prédilection des radioélectriciens. L’idée de chaînes à la solde du pouvoir, elle, n’a pas complètement disparu.

En 1980, la taxe ne concernera plus les postes de radio mais seulement la télévision, qui, en trente ans, a cristallisé peu à peu le gros des débats sur la redevance… toujours dans un affrontement au modèle publicitaire.

En 1986, la droite est au pouvoir depuis à peine quelques semaines qu’elle privatise la première chaîne, qui devient TF1 et passe dans le giron de Francis Bouygues, un industriel prépondérant en France depuis 1952. La redevance passe de 541 à 506 francs, ce qui représente la seule baisse significative de son histoire. À l’époque, la gauche dénonce la liquidation d’un « bien public inaliénable ». Mais ce n’est que le début d’une éclosion de chaînes privées en France, entièrement financées par la publicité.

Face à cette nouvelle offre, l’État défend, par ses ministres de la Culture successifs, « une offre de qualité », « un service public fort et indépendant » – même si depuis 1951 et jusqu’à Nicolas Sarkozy, les chaînes télés s’ouvrent peu à peu à la publicité.

Adossée à la taxe d’habitation

En 2000, le temps légal de diffusion des publicités sur les chaînes de télévision publiques est réduit d’un quart, passant de 12 à 8 minutes par heure, ce qui réduit les recettes publicitaires d’un quart également. La réduction de la redevance pour les récepteurs de télévision en noir et blanc disparaît en 2004.

AFP

Depuis 2005, la redevance est adossée à la taxe d’habitation. Les contribuables qui ne payent pas la taxe d’habitation ne sont pas exonérés pour autant de redevance audiovisuelle. La réglementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne toute télévision, y compris non utilisée : une télévision simplement reliée à une console de jeu, ou dans une zone non couverte par le réseau hertzien reste imposable. En revanche, les cartes tuner pour ordinateur, ou la réception par internet, ne sont pas taxables. En 2009, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, la fin de la publicité après 20 h 00 sur le service public uniquement (elle reste libre pour les acteurs privés) ampute le budget des radios et télévisions françaises d’un manque à gagner de 450 millions d’euros par an.

En 2019, l’ex ministre de la Culture, Franck Riester (actuel ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité de France) avait confirmé que la contribution à l’audiovisuel public serait bien maintenue après la suppression de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron en 2022 et 2023. Le 8 mars 2022, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a affirmé sur France Inter que « ce n’est pas parce qu’on supprime un impôt qu’on s’attaque à l’audiovisuel public », en assurant : « Évidemment qu’on va continuer à financer l’audiovisuel public », sans plus de précision.

(1) En octobre 2021 Éric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle a indiqué vouloir supprimer la redevance audiovisuelle finançant France Télévisions et de Radio France, qu’il qualifie de « machine de propagande inouïe, au service d’une idéologie qui déteste la France ».