Meublés de tourisme au Pays basque : Alda organise la contre-attaque

L’association, en lutte contre la pénurie de logements à l’année…

L’association, en lutte contre la pénurie de logements à l’année pour les habitants du Pays basque, donne le ton de sa contre-attaque et déploie une arme accessible à tous les propriétaires qui refusent de voir leur immeuble se vider au profit du business lié à la location de meublés touristiques : le règlement de copropriété.

Ici, il n’y a plus que deux habitants à l’année. Les autres appartements « sont en résidence secondaire et/ou loués en meublés de courte durée », déplore la fille d’une habitante.

Ici, il n’y a plus que deux habitants à l’année. Les autres appartements « sont en résidence secondaire et/ou loués en meublés de courte durée », déplore la fille d’une habitante.

Émilie Drouinaud/SUD OUEST

Depuis ce 1er juin 2022, pour avoir le droit de louer en meublé de courte durée il faut créer, en plus, un logement à l’année dans la même commune. Voté par l’Agglomération le 5 mars 2022, ce principe de compensation est attaqué par 70 propriétaires, sociétés et conciergeries spécialisées.

Pas de commerce

L’audience au tribunal administratif a eu lieu lundi 30 mai. De sa décision à venir, dépend l’application de la mesure qui vise à remettre des milliers de logements sur le marché de la location classique. Ce sont « 20 000 logements sauvés ou regagnés grâce à la compensation, selon Xebax Christy, coprésident d’Alda. Ces recours reviennent à vouloir favoriser l’intérêt privé au mépris de l’intérêt général. »

Si la justice donne raison aux requérants, Alda se propose d’attaquer sur un autre front et d’aider dans leurs démarches ceux qui souhaitent faire respecter un droit qui ne l’est généralement pas. Dans la très grande majorité des copropriétés, le règlement autorise les propriétaires à exercer une activité libérale dans leur logement ou à y faire de la location classique, mais pas une activité commerciale.

Or, la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation (arrêt du 8 mars 2018) assimilent les locations de meublés touristiques à une activité commerciale. Dans le bâtiment du 18 avenue Barthou, par exemple, seul le commerce du rez-de-chaussée, défini en tant que tel, est autorisé.

Une voix suffit

Pour être dans les clous, les logements loués en meublés de courte durée plus de 120 jours par an, ou à partir du premier jour lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, doivent donc obtenir l’autorisation de la copropriété. « Il suffit d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Si un seul copropriétaire s’oppose au changement d’usage, la location en meublé touristique est clairement interdite et le syndic est tenu d’y veiller », résume une militante.