Marché de l’art : la loi qui soulage Christie’s et Sotheby’s

Le code d’origine du World Wide Web a été vendu sous la forme d’un NFT par son inventeur Sir Tim Berners-Lee, le 30 juin chez Sotheby’s à New York. Les enchères ont atteint 5,4 millions de dollars. Le code d’origine du World Wide Web a été vendu sous la forme d’un NFT par son inventeur Sir Tim Berners-Lee, le 30 juin chez Sotheby’s à New York. Les enchères ont atteint 5,4 millions de dollars.

Si les deux grandes maisons anglo-saxonnes de ventes aux enchères, la londonienne, Christie’s, et la new-yorkaise, Sotheby’s, surfent depuis 2021 sur le marché des NFT, elles ne pouvaient pas jusqu’à maintenant organiser de séances de vente de biens incorporels en France car le code du commerce ne leur permettait pas. Son article L. 320-1 habilitait les maisons de ventes aux enchères publiques à ne mettre en vente que des biens meubles dits « corporels ». Ce qui excluait d’office les œuvres et objets numériques, et à plus forte raison les NFT.

Il y a un an, Christie’s n’aurait pas pu vendre à Paris l’œuvre de l’artiste Beeple qui a été adjugée, à New-York, 69,3 millions de dollars (63 millions d’euros), le 11 mars 2021. Mais ce verrou législatif vient de sauter avec la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art : il y est toujours question de « ventes aux enchères publiques de biens meubles », mais désormais « sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels ».

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Lorsqu’une sénatrice, Jacky Deromedi, introduit en première lecture en octobre 2019 cette modification du code du commerce pour étendre aux meubles incorporels le régime légal des ventes volontaires de meubles aux enchères, elle est loin de se douter que cela profitera deux ans et demi plus tard aux NFT – alors qu’elle visait d’abord les fonds de commerce et les clientèles civiles. « Cette innovation tombe à point nommé pour accompagner le développement fulgurant du marché des œuvres d’art numériques. Cela ouvre même les maisons de vente à l’économie de l’immatériel », s’était félicitée la sénatrice Catherine Belrhiti en deuxième lecture le 22 février.

Des ventes hybrides

Jetons non fongibles, brevets, marques… les maisons de vente en France ont désormais les coudées franches. Mi-février, soit avant la promulgation de la loi, le député Pierre-Yves Bournazel avait interpellé la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, sur ce « flou juridique » qui prévalait jusqu’alors pour les maisons de ventes aux enchères. Pour ne pas être hors la loi, signalait-il, certains d’entre elles organisent « des ventes hybrides, dans lesquelles l’œuvre immatérielle acquise est ensuite remise de deux façons à l’acquéreur : physiquement via un support matériel (tablette, clé USB, etc.) et numériquement via un jeton non fongible, ou remise d’un tirage papier jumeau de l’œuvre numérique ».

En janvier, le Conseil des ventes volontaires, régulateur du secteur, avait suggéré au gouvernement de mettre en place un « régime temporaire et dérogatoire pour la vente des NFT liés à des œuvres d’art ».