Immobilier au Pays basque : après le revers judiciaire, une lutte « sur tous les fronts » s’organise

Le lendemain, samedi 4 juin, les représentants de 32 organisations étaient…

Le lendemain, samedi 4 juin, les représentants de 32 organisations étaient réunis à Saint-Pierre-d’Irube pour un forum consacré au logement au Pays basque. Lors d’une assemblée générale « fondatrice », elles ont acté la création d’une plateforme unitaire baptisée « Se loger au pays – Herrian bizi », déjà apparue en 2021, lors de la première grande manifestation pour l’accès au logement, en novembre à Bayonne. Près de 8 000 personnes avaient alors défilé dans les rues de Bayonne.

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Attaqué, le principe de compensation des meublés touristiques est suspendu à la décision du tribunal administratif. Sans préjuger du résultat, l’association Alda attaque sur un autre front : celui des règlements de copropriété. Sans que les habitants le sachent, la plupart interdisent ce type d’activité

La plateforme ainsi instituée a immédiatement appelé à un rassemblement ce mercredi 8 juin, devant le siège de l’Agglomération basque, avenue Foch à Bayonne, à 19 heures, pour contester la décision de justice et montrer « sa colère et son indignation ».

« Guerre sur tous les fronts »

Si la décision des magistrats du tribunal administratif palois a été largement débattue – et critiquée -, pour les militants, elle ne met pas fin au combat. En premier lieu parce que malgré cette suspension, le vote majoritaire du 5 mars à l’Agglo basque a tout de même « stoppé une hémorragie », selon Txetx Etcheverry, porte-parole du collectif Alda. « Il n’y a pas une banque qui va prêter pour acheter un logement sur la base d’un financement par des revenus Airbnb. »

De la même façon, « peu de particuliers vont prendre le risque d’investir pour faire un logement Airbnb dans le contexte actuel, parce qu’ils ne savent pas ce que va donner le recours ». En effet, suite à la décision du tribunal administratif, l’Agglomération a annoncé se pourvoir devant le Conseil d’État, pour la faire annuler. En parallèle, une seconde audience, sur le fond cette fois, aura lieu dans un délai de 18 mois devant le tribunal administratif.

Peu de particuliers vont prendre le risque d’investir pour faire un logement Airbnb dans le contexte actuel

Txetx Etcheverry, qui ne veut pas parler de « défaite », souhaite surtout prévenir les « conciergeries, SARL, sociétés civiles immobilières (SCI) et autres plateformes », à l’origine des recours en justice, « qu’on va leur mener la guerre sur tous les fronts pour empêcher de transformer nos logements en objets de spéculation financière ».

La question du logement social

Dans leur ordonnance du 3 juin, les juges des référés interrogent le respect de la loi SRU au Pays basque. « Certaines des communes concernées ne remplissent pas leurs obligations légales en matière de création de logement social », écrivent-ils. Ce qui rendrait d’autant plus difficile « d’établir que la pénurie alléguée serait d’une telle ampleur qu’elle ferait obstacle à ce que de nombreuses personnes puissent se loger ». Ainsi, la loi fixe à 25 % le taux de logement social à atteindre d’ici 2025. La Communauté d’agglomération Pays basque en affiche 13 %.

« C’est un raisonnement qui frise l’absurde », réagit Jean-Pierre Voisin, au nom de la Fondation Abbé-Pierre. Si le retard sur la loi SRU est « indiscutable », il rappelle que « tout est lié ». « Nous avons un vrai problème de logement social, et c’est pour cela que nous pensons qu’il faut maîtriser la croissance exponentielle et excessive des logements touristiques. »

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Tandis que l’Agglomération veut favoriser la location à l’année et s’apprête à voter, samedi 5 mars 2022, un nouveau règlement d’usage des logements et des mesures de compensation, le secteur de l’hébergement saisonnier avance ses pions. Il compte des soutiens économiques et politiques

Selon lui, prioriser le social avant d’envisager une mesure de régulation est « intenable ». Il résume l’équation : « Pour faire davantage de logements sociaux, il faut aussi offrir davantage de logements à l’année. Or, les logements touristiques réquisitionnent ce qui devrait être des logements à l’année et poussent encore les prix du locatif vers le haut. » Par ailleurs, « il n’y a pas suffisamment de places en social donc les personnes se replient sur le parc privé à l’année, avec des loyers excessifs qui étranglent de nombreuses familles ».