Gironde : une poussée « extraordinaire » de la taxe sur les ventes immobilières

Les recettes de la taxe que perçoit le Département sur les acquisitions immobilières ont augmenté de 137 millions entre 2020 et 2021.

Les recettes de la taxe que perçoit le Département sur les acquisitions immobilières ont augmenté de 137 millions entre 2020 et 2021.

1 Merci la folle dynamique

Si la poussée apparaît spectaculaire, elle s’explique en partie par un « phénomène de rattrapage en volume et en prix », dit Arnaud Arfeuille. Notoirement touchée par le confinement, l’année 2020 avait, il est vrai, enregistré une baisse des droits de mutation, quoique limitée à 14 millions d’euros. Mais s’y ajoute une tendance lourde, connue de tous, celle du dynamisme immobilier de la Gironde, qui enregistre l’arrivée de 20 000 habitants supplémentaires chaque année. En six ans seulement, le nombre de transactions a augmenté de 34 %, passant de 30 869 à 41 637 entre 2015 et 2021. En Gironde, l’an dernier, un bien immobilier se vendait 272 798 euros en moyenne, contre 189 451 euros en 2015.

2 Les risques de la cagnotte

Une manne providentielle, une cagnotte, mieux, un jackpot ? Nul superlatif dans l’assemblée départementale. « De bonnes nouvelles extérieures », a soufflé Jacques Breillat (LR) porte-parole de l’opposition, prenant acte « de la grande humilité dont fait preuve le Département » dans l’hypothèse d’un « retournement de conjoncture ». De fait, Arnaud Arfeuille use de toutes les précautions d’usage, « et ce n’est pas de la coquetterie », défend-il. Selon lui, « les 137 millions de hausse traduisent la dimension erratique des droits de mutations ». « C’est une ressource éminemment volatile, basée sur la consommation. On peut aussi connaître de la décroissance alors que la structure de nos dépenses est extrêmement contrainte », dit Marc Fauveau, directeur général adjoint en charge des ressources, rappelant que de « fortes baisses » avaient été enregistrées en 2008 et 2009, dans le sillage de la crise financière des subprimes. De surcroît, depuis 2021 et la réforme de la fiscalité locale, les Départements ne perçoivent plus le taux de taxe foncière, désormais alloué aux communes. « Nous n’avons plus la maîtrise de nos recettes », résume Arnaud Arfeuille.

3 Le Département en reverse une partie

554 millions pour les seuls droits de mutation, c’est presque le budget total du Département de la Charente, qui émarge à environ 600 millions. Le Département de la Gironde surfe sur la dynamique du marché immobilier, mais il en partage les bénéfices en abondant un fonds de péréquation national des droits de mutation. Caisse dont il est à la fois contributeur et bénéficiaire, les disparités territoriales étant aussi une réalité girondine. En 2020, le Département a versé 67 des 417 millions d’euros perçus, soit 16 % de prélèvement, le huitième taux le plus élevé en France. En parallèle, il s’est vu attribuer 20,4 millions, la charge nette s’établissant ainsi à 46,6 millions d’euros.

Le Département de la Gironde surfe sur la dynamique du marché immobilier, mais il en partage les bénéfices en abondant un fonds de péréquation national des droits de mutation.

Le Département de la Gironde surfe sur la dynamique du marché immobilier, mais il en partage les bénéfices en abondant un fonds de péréquation national des droits de mutation.

En 2020, le Département a versé 67 des 417 millions d’euros perçus, soit 16 % de prélèvement, le huitième taux le plus élevé en France.

En 2020, le Département a versé 67 des 417 millions d’euros perçus, soit 16 % de prélèvement, le huitième taux le plus élevé en France.

4 Indicateurs au vert et obligations

En face, il y a bien sûr les dépenses : 1,57 milliard d’euros l’an dernier, en hausse de 0,9 %, « +4 % en réalité, car 2020 intégrait des charges exceptionnelles liées au Covid », continue Arnaud Arfeuille. Une somme « très fortement tirée par les dépenses du domaine social ». RSA, allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les retraités, enfance, etc. : à elles seules, celles-ci ont franchi pour la première fois le cap du milliard d’euros, 1,018 milliard précisément. Confortés par les droits de mutation, les feux restent au vert : une dette de 787 millions d’euros, soit 484 euros par habitant, contre 527 euros pour les Départements de la même strate, une capacité de désendettement « significativement ramenée » de 6 à 3,2 ans. Et la Gironde de se prévaloir d’un investissement soutenu, à hauteur de 310 millions d’euros, la moitié étant affectée aux collèges. Le Département, qui emprunte aussi sur le marché obligataire (dernière émission en date, en novembre 2021, 10 millions sur 11 ans à 0,461 %), est d’ailleurs gratifié de la note AA- « perspective stable » par l’agence Standard & Poors.