En Espagne, les employées de maison devraient avoir droit au chômage

Une employée de maison bolivienne, à Madrid, en mars 2019. Une employée de maison bolivienne, à Madrid, en mars 2019.

C’est une avancée manifeste, attendue de longue date. L’Espagne va enfin donner aux employés de maison l’accès aux prestations de chômage. Le secrétaire d’Etat au travail, Joaquin Perez Rey, a assuré, mercredi 2 mars, que les démarches seraient « accélérées » pour que la mesure soit approuvée « avant la fin de l’année [2022] ». Une réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 24 février, selon lequel « la législation espagnole, qui exclut les employés de maison des prestations de chômage, alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes, est contraire au droit de l’Union ». Pour la CJUE, cette exclusion constitue, en effet, « une discrimination indirecte fondée sur le sexe ».

Dans le royaume, près de 400 000 personnes, à 95 % des femmes, sont affiliées au régime spécial des employés de maison. Créé en 2011, il avait, à l’époque, deux objectifs : lutter contre la fraude et encourager les embauches – puisque les femmes de ménage à domicile étaient essentiellement employées au noir –, grâce à des cotisations sociales réduites. Celles-ci ouvrent des droits à la retraite et à des congés maladie pour les employées de maison, mais pas des droits au chômage et, partant, aux aides liées à l’extinction des droits de chômage. Par ailleurs, ce régime permet aux employeurs de les licencier sans motif.

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« L’Etat a eu de nombreuses occasions d’encourager la protection de ces travailleuses, notamment lors des différentes réformes de la loi de sécurité sociale », a rappelé l’avocat de l’employée à domicile à l’origine de la plainte devant la CJUE. Affiliée depuis 2011 à ce régime spécial, cette femme avait demandé, en 2019, à la caisse de sécurité sociale de cotiser pour la protection chômage, ce qui lui avait été refusé, malgré la prédisposition de son employeur à augmenter le montant de ses cotisations. « Ce n’est pas anodin qu’il s’agisse d’un collectif composé majoritairement par des femmes, souvent étrangères et avec peu de ressources », a ajouté son avocat.

Anomalie criante

De son côté, le gouvernement s’est défendu, en évoquant l’objectif de la norme de lutte contre le travail illégal, les risques de fraude et le fait que les employeurs n’étaient pas des chefs d’entreprise professionnels, mais des chefs de famille. Des arguments qui n’ont pas convaincu la CJUE. La Cour de justice a rappelé que les employés de maison étaient les seuls, parmi ceux soumis au régime général de la sécurité sociale espagnol, à ne pas avoir droit aux prestations de chômage, bien que d’autres emplois rassemblent des conditions similaires.

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