Egalité femmes-hommes : seize entreprises sanctionnées à cause de leurs mauvais résultats

La ministre du travail, Elisabeth Borne, lors d’une réunion consacrée à l’égalité femmes-hommes au travail dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, à l’Elysée, le 8 mars 2022. La ministre du travail, Elisabeth Borne, lors d’une réunion consacrée à l’égalité femmes-hommes au travail dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, à l’Elysée, le 8 mars 2022.

Elisabeth Borne s’apprête à distribuer quelques coups de bâton. Dans un entretien au quotidien Les Echos, la ministre du travail a annoncé, lundi 7 mars, que seize entreprises « vont » faire l’objet de sanctions financières pour avoir manqué à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Cette décision a été rendue publique à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, afin d’accréditer l’idée que le gouvernement ne relâche pas son action contre les discriminations liées au sexe.

Les amendes administratives, qui seront infligées d’ici à quelques mois, après une procédure contradictoire, s’inscrivent dans le cadre d’un dispositif créé en 2018 : l’index d’égalité femmes-hommes. Désormais, les sociétés d’au moins 50 personnes doivent calculer et communiquer, chaque année, cet indicateur issu de la combinaison d’au moins quatre variables : l’écart des rémunérations, les disparités dans les hausses individuelles de salaires, le nombre de travailleuses augmentées à leur retour de congé maternité, la parité parmi les dix fiches de paye les plus élevées. Un cinquième paramètre est ajouté pour les entreprises comptant plus de 250 collaborateurs : la répartition des promotions en fonction du sexe.

Parmi les punis, il y a le club de football du Paris-Saint-Germain. Celui-ci souligne que le critère des dix plus hautes rémunérations « n’est pas adapté » au secteur professionnel.

Sur cette base, un système de notation sur 100 points a été mis en place. Si le résultat obtenu est inférieur à 75 pendant trois années consécutives, le patron s’expose à une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale. C’est en vertu de cette mesure que seize sociétés, dont le nom a été transmis aux Echos, se font taper sur les doigts aujourd’hui. Parmi les punis, il y a le club de football du Paris-Saint-Germain (PSG). Sollicité par Le Monde, celui-ci souligne que le critère des dix plus hautes rémunérations « n’est pas adapté » au secteur professionnel. Autrement dit, les femmes ne peuvent pas gagner autant que les hommes les mieux payés. L’organisation Foot Unis, chargée de représenter les employeurs de la branche, a d’ailleurs demandé au ministère du travail s’il était possible d’aménager des textes qui, selon elle, fixent des objectifs hors de portée des clubs, du fait des très fortes singularités de leur modèle économique.

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Les quinze autres entreprises réprimandées ont une notoriété beaucoup plus faible que le PSG ou sont même inconnues du grand public : l’école de commerce Skema, le développeur de clichés Photobox, l’organisateur de voyages Egencia, etc.

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