Dordogne : le lourd travail de lutte contre les logements indignes

Mais en réalité, il ne s’agit pas de la même chose. Un logement non-décent n’est pas conformité avec les règles d’hygiène et les normes d’habitabilité. Cela relève du pouvoir du maire. En revanche, un habitat indigne (ou insalubre) est nocif pour la santé et dangereux pour la sécurité, ce qui déclenche l…

Mais en réalité, il ne s’agit pas de la même chose. Un logement non-décent n’est pas conformité avec les règles d’hygiène et les normes d’habitabilité. Cela relève du pouvoir du maire. En revanche, un habitat indigne (ou insalubre) est nocif pour la santé et dangereux pour la sécurité, ce qui déclenche l’intervention du préfet (parfois du maire).

Des branchements électriques pas aux normes.

Des branchements électriques pas aux normes.

PDLHI 24

L’indignité est donc le critère le plus grave. Elle est gérée en Dordogne par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). « En moyenne, nous traitons 150 dossiers chaque année sur cette thématique », dévoile Valérie Cesa, ingénieure d’études sanitaires à l’Agence régionale de santé (l’ARS, copilote le PDLHI avec la direction départementale des Territoires).

En souffrance

La notion d’indignité englobe des cas très multiples. « Les désordres les plus fréquemment rencontrés sont les problèmes électriques, les infiltrations d’eau, l’humidité, les moisissures, les rats et les blattes, les manquements à l’hygiène », égraine Mme Cesa, qui doit gérer les demandes : « Il existe un guichet unique, auquel peuvent s’adresser les locataires, les propriétaires, et parfois les mairies, les travailleurs sociaux ou les voisins qui s’inquiètent. »

Une isolation inexistante.

Une isolation inexistante.

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Ensuite, la machine administrative s’enclenche. « Les agents s’attachent à programmer systématiquement une visite, et le plus rapidement possible car les personnes sont souvent en souffrance, à bout ou en colère, assure la représentante de l’ARS. L’absence de sanitaires, de douche, ça existe encore. On a vu une fois une personne qui allait chercher l’eau au puits avec un arrosoir. »

Une fois les problèmes identifiés et qualifiés, le PDLHI peut mettre en demeure les propriétaires de procéder aux travaux dans un certain délai. Dans les cas les plus graves, la puissance publique peut engager des travaux d’office en constatant la carence du propriétaire, qui devra rembourser les frais engagés.

Un chauffage à l’ancienne.

Un chauffage à l’ancienne.

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« Certains locataires ne sont pas capables de gérer un appartement et ça se retourne contre eux »

Mais attention, les propriétaires ne sont pas toujours fautifs. « Il ne faut pas être manichéen, précise Valérie Cesa. Ce n’est pas le gentil locataire contre le méchant propriétaire. Parfois, les troubles constatés sont du fait du locataire. Ça peut être, par exemple, une obstruction des grilles d’aération qui cause l’humidité. Des propriétaires peuvent aussi être dépassés car leur logement a vieilli et ils ne sont pas en mesure de le rénover. D’autres n’ont simplement pas connaissance de l’état du logement. »

Il faut aussi parler de pathologie mentale : certains locataires sont atteints du syndrome de Diogène, qui conduit à ne rien jeter et donc tout accumuler, même les déchets. 38 cas ont été recensés en Dordogne rien qu’en 2019. « Certains occupants sont dans le déni, et leur logement est devenu indigne à cause de leur comportement. »

La mairie agit

Mais parfois, c’est bel et bien le propriétaire qui est en faute. Quand le PDLHI a affaire à des marchands de sommeil, les suites peuvent être judiciaires, en cas de mise en danger de la vie d’autrui ou quand les conditions d’hébergement sont incompatibles avec la dignité humaine.

Ce tableau électrique n’était pas aux normes.

Ce tableau électrique n’était pas aux normes.

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En ce qui concerne les logements non-décents, c’est du pouvoir du maire. À Périgueux, ils sont quatre à agir au sein du service hygiène et sécurité, avec une soixantaine de signalements à gérer chaque année. « La première porte d’entrée, c’est le locataire qui s’adresse à nous, explique Emmanuel Escudié. Il y a aussi les assistantes sociales, car souvent, il y a une problématique sociale. »

Un exemple de logement rendu insalubre du fait du locataire.

Un exemple de logement rendu insalubre du fait du locataire.

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Là aussi, propriétaires et locataires peuvent avoir des torts, selon Françoise Telhier : « Les locataires ne sont pas regardants sur le bien non entretenu par les propriétaires, ou les propriétaires ne sont pas attentifs aux gens qu’ils mettent chez eux. Il n’y a pas que des mauvais propriétaires : certains ne sont pas au courant de ce qu’est devenu leur appartement. Chez les locataires, il y en a qui font n’importe quoi. Certains ne sont pas capables de gérer un appartement et ça se retourne contre eux. Ils accumulent les déchets, les animaux et ne ventilent pas. Ce qui leur provoque même de l’asthme. Parfois, ils n’ont pas assez d’argent pour chauffer donc c’est ça qui crée des moisissures. »

Dans ce logement, le locataire était atteint du syndrome de Diogène et ne jetait plus ses déchets.

Dans ce logement, le locataire était atteint du syndrome de Diogène et ne jetait plus ses déchets.

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Alors, dans certaines situations, la municipalité agit en urgence : « Parfois, la mairie fait les travaux d’office car il y a des situations de danger. Par exemple, quand il y a trop de papiers dans un appartement, ça peut être dangereux en cas d’incendie. On mandate alors une entreprise et c’est la collectivité qui paye la facture. »

L’intérieur de certaines maisons date du siècle dernier.

L’intérieur de certaines maisons date du siècle dernier.

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