Dordogne : au barrage de Tuilières, EDF ferme les vannes de l’impôt foncier

Renseignements pris auprès de l’administration fiscale, il découvre que l’entreprise EDF Hydro, qui gère le barrage hydroélectrique de Tuilières, à Saint-Capraise-de…

Renseignements pris auprès de l’administration fiscale, il découvre que l’entreprise EDF Hydro, qui gère le barrage hydroélectrique de Tuilières, à Saint-Capraise-de-Lalinde, a déposé un recours pour revoir sa base taxable. Elle s’appuyait sur une jurisprudence et une décision du Conseil d’État de 2020, pour faire valoir que les vannes démontables de l’ouvrage ne pouvaient pas être prises en compte dans le calcul de la taxe foncière.

Gérard Martin (à droite), maire de Varenne, et ses adjoints.

Gérard Martin (à droite), maire de Varenne, et ses adjoints.

Anne-Marie Sopkowitz

« On n’était au courant de rien, il a fallu aller à la pêche aux infos », peste le premier magistrat, qui a été lui-même à la tête du groupement hydroélectrique. « C’est notre commune qui est la plus impactée en raison de sa petite taille », précise l’élu, en charge de quelque 470 âmes.

Hausse d’impôts

Fort de ce constat, le Conseil municipal a été contraint de voter, le 14 avril, une hausse de l’impôt foncier de 13,5 % (2). « En gros, on peut estimer que cela va augmenter d’une centaine d’euros pour les habitants », avance Gérard Martin. Une décision « contraire aux principes du Conseil municipal », souligne l’équipe, qui se faisait fort, jusqu’à présent, de « préserver la commune et les administrés de toute augmentation ».

« On n’était au courant de rien, il a fallu aller à la pêche aux infos »

D’autant que cette hausse ne comble pas tout et que la commune est aussi contrainte de recourir à des économies drastiques. En conséquence, il n’y aura, cette année, aucun don ou subvention aux associations, pas de feu d’artifice ni de fête du 14 juillet et les indemnités des élus seront revues à la baisse.

Plusieurs projets ne verront pas le jour, comme les travaux de rénovation à l’école, un parking à ombrière avec panneaux solaires ou l’amélioration d’une borne d’incendie.

Varennes n’est pas la seule localité concernée par cette baisse de recettes. En fait, tous les villages au bord de la retenue d’eau qui perçoivent l’impôt foncier d’EDF Hydro ont perdu de l’argent : moins 30 000 euros pour Saint-Agne, moins 15 000 pour Baneuil, même chose pour Couze-et-Saint-Front.

Au pied du mur

Saint-Capraise-de-Lalinde perd environ 100 000 euros. « Nous avons décidé de ne pas voter de hausse d’impôts cette année, mais la question risque de se poser dans les années à venir », prévient le maire Laurent Perea. À l’unisson, tous les élus regrettent d’avoir été mis au pied du mur et appris la nouvelle à l’heure de voter le budget communal.

Du côté de la Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, qui perçoit la cotisation foncière des entreprises, c’est une perte de 440 000 euros (pour un budget d’environ 26 millions). « En tant que Communauté de communes, nous pouvons prétendre à une compensation de l’État, espère le président Jean-Marc Gouin. Mais elle ne dure que trois ans et est dégressive. »

Selon les renseignements recueillis par « Sud Ouest », les barrages de Bergerac et Mauzac-et-Grand-Castang ne seraient pas concernés par ce nouveau calcul, car ils ne sont pas équipés de vannes démontables, comme Tuilières.

(1) Cette base est passée de 538 234 à 429 300 euros.
(2) De 41 % à plus de 46 % sur le foncier bâti et de 40 à 45 % sur le non-bâti.