Dieselgate : Fiat-Chrysler plaide coupable aux États-Unis et verse 300 millions de dollars

Le ministère de la Justice accusait le groupe d’avoir trompé les autorités et les consommateurs en faisant des déclarations fausses ou trompeuses sur les systèmes de contrôle des émissions de plus de 100 000 véhicules des marques Jeep et Ram ainsi que sur les émissions, la consommation de carburant et le respect des normes américaines sur les émissions.

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Une décision de la cour d’appel de Pau, qui a donné raison à un couple d’Oloronnais face à Volkswagen, et les mises en examen de plusieurs constructeurs dans l’affaire du dieselgate redonnent espoir aux propriétaires des véhicules concernés. En cas de condamnation en correctionnelle, ils pourraient être indemnisés

« Placer les bénéfices au-delà de la franchise »

FCA US a accepté de verser une amende pénale de 96 millions de dollars et de rembourser 204 millions de gains générés par cette fraude. « La reconnaissance de culpabilité d’aujourd’hui démontre l’engagement du ministère à poursuivre tous les types de malversations commises par les entreprises et à tenir pour responsables les entreprises qui cherchent à placer les bénéfices au-dessus de la franchise, de la bonne gouvernance et des mesures destinées à redresser la situation », a commenté Kenneth Polite, procureur général adjoint au ministère, dans un communiqué.

Déjà plus d’un demi-milliard de dollars versés

Le constructeur avait déjà accepté début 2019 de verser jusqu’à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines dans cette affaire. Le constructeur s’était aussi engagé à rappeler les voitures affectées pour les remettre aux normes. Mais cet accord ne levait pas les poursuites au pénal.