Deliveroo : condamnée pour travail dissimulé, la plateforme fait appel
Deliveroo était jugée aux côtés de trois ex-cadres, qui ont également fait appel de leurs condamnations, selon leurs avocats respectifs. Deux dirigeants successifs durant la période concernée avaient été condamnés pour « travail dissimulé » à un an de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, assortie d’une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans avec sursis.
« Premier procès pénal de l’ubérisation en France »
Dans son jugement, le tribunal avait estimé que Deliveroo avait mis en place « un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l’exercice professionnel des livreurs », avait expliqué la présidente de la 31e chambre correctionnelle le 19 avril. « Dans la présente affaire, le trouble causé à l’ordre public économique et social et fiscal est majeur », avait-elle souligné.
Livraison de repas : comment les plateformes luttent contre la fraude
Les principaux acteurs de la livraison de repas à domicile en France se sont engagés auprès de l’État à mieux encadrer leur profession. Alors que la sous-location irrégulière de comptes est répandue selon le gouvernement, les plateformes développent des outils pour vérifier l’identité de leurs livreurs
En mars, au terme d’une semaine d’audience – le premier procès au pénal de l’« ubérisation » en France -, la procureure avait regretté l’absence, sur le banc des prévenus, de l’Américain William Shu, patron de l’entreprise britannique, « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur […] sans les inconvénients ».