Ciboure : le juge demande un permis de construire modificatif pour le projet Bikaleak, sous trois mois

La société Bikaleak dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la décision (le 19 mai) pour déposer un permis de construire modificatif, soit la cinquième mouture du projet, et d’en obtenir l’approbation par les services de la Ville de Ciboure. Le juge administratif a estimé que les riverains du programme immobilier ayant un intérêt à agir pouvaient poursuivre la procédure, mais il a débouté l’association Protection du centre historique de Ciboure pour le motif qu’elle avait été constituée trop tardivement.

Des dépassements de hauteur de 28 et 76 cm du programme Bikaleak ont été constatés au regard du règlement de la ZPPAUP

Des dépassements de hauteur de 28 et 76 cm du programme Bikaleak ont été constatés au regard du règlement de la ZPPAUP

E. F.

Dérogation en zone tendue

« Il ne s’agit pas d’empêcher la construction de ce programme et encore moins celle de logements sociaux, mais pas n’importe comment. C’était le but de notre association, que les règles soient respectées », précise Marie-José Lamothe-Siméon, présidente de l’association, et riveraine, de la rue Jules-Paquier. « Le mur en moellons a été détruit, alors qu’il devait être conservé », relèvent les membres de l’association.

A ce propos, le juge administratif a relevé : « Il ressort du règlement graphique de la ZPPAUP, que les murets situés au droit du terrain d’assiette tout le long de la rue Agorette et le long d’une partie de la rue Jules Paquier sont identifiés comme des murs à conserver et à restaurer […].” Daniel Hiribaren, dirigeant du groupe Carmen Immobilier, précise que le permis de construire modificatif du programme Bikaleak est en cours de finalisation et sera transmis aux services de la Ville dans les délais. Il prévoit une reconstruction du mur de clôture à l’identique, et le remplacement du portillon dans son matériau d’origine.

Daniel Hiribarren, dirigeant du groupe Carmen Immobilier.

Daniel Hiribarren, dirigeant du groupe Carmen Immobilier.

Bertrand Lapègue

Le permis de construire modificatif sollicitera une dérogation au titre de l’article 152-6 du Code de l’urbanisme

La principale pierre d’achoppement est relative à la hauteur des bâtiments. « Les deux constructions dont est composé le projet excèdent la hauteur maximale de 11 mètres prescrite par les dispositions précitées de l’article 1.G.1 du règlement de la ZPPAUP de la commune de Ciboure », note le juge. « S’agissant du dépassement de la hauteur pour 28 et 76 cm, le permis de construire modificatif sollicitera une dérogation au titre de l’article 152-6 du code de l’urbanisme », précise Daniel Hiribaren.

« En effet, nous avons intégré 50 % de logements sociaux dans le projet alors qu’il n’était soumis à aucune servitude de mixité sociale. » De fait, l’article L152-6 du code de l’urbanisme, (loi Elan du 23 novembre 2018), permet de lever des difficultés inhérentes à certains projets de densification, dans les zones tendues en ce qui concerne l’offre de logements. La commune peut donc déroger, au cas par cas, aux règles du Plan local d’urbanisme (PLU) relatives au gabarit, à la hauteur des bâtiments ou encore à la création d’aires de stationnement.

Eneko Aldana-Douat, maire de Ciboure.

Eneko Aldana-Douat, maire de Ciboure.

E. F.