Bassin d’Arcachon : à Andernos, la grande villa n’a plus de permis de construire, sera-t-elle démolie ?

Plusieurs riverains avaient attaqué le premier permis accordé le 28 juillet 2016 sur ce terrain nu de 570 m². « Le projet était derrière la maison de ma mère. Et moi, j’habitais un peu plus loin dans l’allée. » Jean-Claude Lafrance a donc regardé de plus près le permis, avec un voisin. « La hauteur de 8 mètres privait la maison de ma mère du soleil dès midi. »

Jean-Pierre Amoreau et Jean-Claude Lafrance sont deux des riverains qui sont à l’origine des procédures enclenchées.

Jean-Pierre Amoreau et Jean-Claude Lafrance sont deux des riverains qui sont à l’origine des procédures enclenchées.

David Patsouris

Anomalies

Pour lui et ses amis, ce permis contrevient aux règles. « Avec le plan d’occupation des sols, on ne pouvait pas construire dans un cercle de 20 mètres de diamètre. Dans le cahier des charges du lotissement, chaque lot doit déboucher sur une voie publique. Or, l’allée des Ajoncs était alors un chemin privé. Ce terrain n’aurait donc pas dû être constructible. En tout cas, pas comme il l’a été. »

Et puis des détails les interpellent : un des deux garages au rez-de-chaussée n’a pas de porte mais une baie vitrée. Bref, ils vont au tribunal administratif en septembre 2016. Et, le 23 novembre 2017, les juges annulent le permis. Le bâtiment n’a pas assez de recul par rapport à ses voisins et le permis ne vaut pas « division » puisque les deux habitations sont un seul et même bâtiment.

Comme on le voit sur ce plan, l’un des deux garages de la villa du lotissement Palace Park d’Andernos-les-Bains est fermé par… une baie vitrée !

Comme on le voit sur ce plan, l’un des deux garages de la villa du lotissement Palace Park d’Andernos-les-Bains est fermé par… une baie vitrée !

David Patsouris

Les pétitionnaires ne font pas appel mais déposent un nouveau permis le 6 décembre 2017, qui est délivré le 9 janvier 2018 et forcément attaqué par les riverains en mars. Malgré les procédures, le chantier avance et le bâtiment est achevé en juillet 2018. « Dans le second permis, nous avons les mêmes irrégularités, se souvient Jean-Claude Lafrance. Alors, nous avons aussi contesté la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux donnée par le maire. »

« Et là, nous avons vu à l’œuvre le service d’urbanisme le plus rapide de l’ouest ! »

Et ce dernier a dressé contravention le 3 septembre 2018. « Et là, nous avons vu à l’œuvre le service d’urbanisme le plus rapide de l’ouest, sourit Jean-Pierre Amoreau. La Safaq et les Dupeyroux ont déposé un permis modificatif le 11 septembre qui a été délivré par la mairie le lendemain ! » Parce que les modifications à examiner étaient mineures dixit Jean-Yves Rosazza, le maire sans étiquette d’Andernos-les-Bains.

Au Conseil d’État ?

Peu importe, les procédures se poursuivent. Le 29 octobre 2019, le tribunal administratif annule le nouveau permis. Le bâtiment a une emprise au sol de 194,54 m², bien plus que les 30 % autorisés. Et cela suffit. Les époux Dupeyroux et la Safaq font appel. Mais rien à faire, les juges estiment que la mairie aurait dû surseoir à statuer sur ce permis puisqu’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours d’élaboration et qu’il aurait donc fallu attendre les nouvelles règles.

« Il existe un écart de 31 % environ entre l’emprise au sol des constructions projetées et l’emprise maximale autorisée par l’article UC 9 du règlement du PLU »

Et puis surtout, « il existe un écart de 31 % environ entre l’emprise au sol des constructions projetées et l’emprise maximale autorisée par l’article UC 9 du règlement du PLU et un écart de 38 % environ entre la superficie prévue pour les espaces libres de toute construction et la superficie minimale exigée par l’article UC 13 du règlement du PLU ».

Nous en sommes là : le bâtiment n’a plus de permis et donc plus de légalité. Le délai pour aller en Conseil d’État court jusqu’au début juin. Les propriétaires iront-ils ? Mystère. Leur avocat explique qu’ils ne veulent pas communiquer, pour le moment, sur le sujet.

Jean Yves Rosazza, maire sans étiquette d’Andernos les Bains depuis 2014.

Jean Yves Rosazza, maire sans étiquette d’Andernos les Bains depuis 2014.

Sabine Menet