Anne Hidalgo perd son combat sur le temps de travail à Paris

Employés de la mairie de Paris, le 18 juillet 2020. Employés de la mairie de Paris, le 18 juillet 2020.

Anne Hidalgo n’avait pas besoin de cela. En grande difficulté dans sa campagne pour l’élection présidentielle, la figure de proue des socialistes vient parallèlement d’essuyer un lourd revers en tant que maire de Paris. Dans une décision rendue le 24 mars, le tribunal administratif de Paris juge illégal le principal dispositif imaginé par la Mairie pour que ses agents continuent à travailler moins de trente-cinq heures par semaine, et échappent ainsi à la nouvelle loi sur la fonction publique.

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Estimant que les quelque 55 000 éboueurs, policiers, bibliothécaires et autres agents municipaux parisiens ont désormais besoin d’un cadre « clair et stable », les élus socialistes ont décidé de ne pas faire appel du jugement, pour ne pas prolonger le suspense. La maire de Paris perd ainsi le combat politique et judiciaire qui l’opposait depuis plusieurs années au gouvernement sur ce sujet sensible. Un coup dur pour l’ancienne inspectrice du travail.

« Cette décision met à mal la libre administration des collectivités locales », regrette Antoine Guillou, l’adjoint chargé des ressources humaines. « Le tribunal demande simplement à la Ville de respecter la loi, c’était prévisible, corrige Maud Gatel, du MoDem. Que de temps perdu, alors que le texte date de 2019 ! » Les élus Les Républicains se montrent plus sévères encore : « Anne Hidalgo est volontairement restée dans l’illégalité pour acheter une forme de paix sociale. Mais une fois de plus, la réalité s’impose à elle. »

Les « quatre jours du maire »

Tout est parti de la loi d’août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Selon ce texte soutenu par les députés macronistes, le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux doit être partout en France identique à celui de la fonction publique d’Etat, l’équivalent de trente-cinq heures par semaine. Une question d’équité, selon la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. Or, à Paris, les agents bénéficient d’un traitement plus favorable obtenu de longue date, à l’époque où Jacques Chirac tenait la Mairie. Grâce aux « quatre jours du maire » et aux « quatre jours d’hiver » accordés alors, les fonctionnaires de la capitale ne travaillent en moyenne que 1 552 heures par an, au lieu des 1 607 heures classiques. Dans de nombreux cas particuliers, ce temps est encore plus réduit.

Comment appliquer la loi sans provoquer une révolte des agents parisiens, peu enclins à travailler huit jours de plus par an pour le même salaire ? Tout en contestant un texte allant « à rebours du progrès social », les élus de gauche ont, comme dans d’autres communes, imaginé un système complexe visant à atténuer l’impact réel du texte, dont l’application est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. La Mairie a ainsi créé de nouveaux jours de congé pour compenser en partie ceux que la loi impose de supprimer. Elle a en particulier décidé d’accorder à tous les fonctionnaires municipaux trois jours de RTT, justifiés officiellement par leur « sursollicitation » ainsi que par le bruit et la pollution auxquels ils sont exposés.

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